Les expulsions locatives ont atteint un nouveau record en 2023

Vingt et un mille cinq cents ménages ont été expulsés de leur logement par les forces de l’ordre en 2023, indique le ministère du logement en réponse aux sollicitations du Monde. Leur nombre a progressé de 23 % par rapport à 2022, qui constituait déjà une année record.
Et en cette fin de trêve hivernale – qui, chaque année, suspend les expulsions locatives du 1er novembre au 31 mars inclus – la Fondation Abbé Pierre et de nombreuses associations craignent que l’année 2024 soit marquée par une nouvelle hausse.
Pour bien comprendre, il convient de revenir en arrière. En 1983, il y avait eu 3 000 expulsions forcées, soit sept fois moins. Un premier sommet historique a été atteint en 2019, avec 16 700 ménages mis de force à la rue, majoritairement en raison d’impayés de loyers. Lors de la crise sanitaire de 2020, le gouvernement avait prolongé la trêve hivernale jusqu’au 10 juillet, et demandé aux préfets « de ne pas recourir à la force publique sans solution de relogement », en se donnant les moyens d’indemniser les propriétaires. Cette année-là, les expulsions forcées avaient été divisées par deux.
Depuis, elles ont atteint de nouveaux sommets, mais le ministère du logement tient à souligner que la moyenne annuelle sur la période 2020-2022 demeure inférieure au record de 2019. « Nous menons une politique volontariste de prévention des impayés et une politique de fermeté pour appliquer les décisions de justice », fait-il valoir.
« Je suis très choqué d’apprendre que 21 500 ménages ont été expulsés de force, réagit le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Christophe Robert. On voit bien qu’un rattrapage des expulsions non effectuées en 2020 et 2021 est à l’œuvre, alors que le gouvernement pourrait faire le choix d’en éviter une partie, en dédommageant les propriétaires. »
Seul le nombre d’expulsions faisant intervenir les forces de l’ordre est désormais rendu public, alors que, jusqu’en 2019, les chiffres des décisions de justice et des fins de procédures étaient également publiés ; « 140 000 personnes en moyenne chaque année sont obligées de quitter leur logement du fait d’un impayé de loyer », estime une instruction ministérielle du 23 novembre 2023, citée par la Fondation Abbé Pierre. Et plusieurs signaux laissent augurer de nouvelles hausses. Les ménages modestes ont été particulièrement touchés par l’inflation, tandis que la réforme des aides au logement leur a souvent été défavorable.
De plus, la loi Kasbarian-Bergé, entrée en vigueur en juillet 2023, a accéléré les procédures d’expulsion, réduit la possibilité pour le juge d’accorder des délais de paiement et de maintien dans les lieux, et divisé ces délais par trois.
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